Conditions générales de vente
La marque Artistic Lab et le site http://www.artistic-lab.com sont la propriété de : Alain Fortier - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine, Graphiste-Concepteur et artiste-peintre, inscrit en tant que travailleur indépendant.
1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.artistic-lab.com et des commandes par courrier, entre Artistic lab - Alain Fortier et l'auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent les ventes des oeuvres et de leurs reproductions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Artistic lab, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Artistic lab, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Artistic lab pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
2 : COMMANDE
Artistic lab s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Les modes de commande :
• Par Internet, sur notre site www.artistic-lab.com.com (paiement assuré par le site Paypal)
• Par courrier : (paiement par chèque,) à l'adresse suivante :
Artistic-lab - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine
Artistic lab se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 : LES ARTICLES
Les Oeuvres originales et les reproductions sont livrées selon leur taille et leurs formats : roulées dans un tube, a plat dans une enveloppe rigide, ou dans un emballage cartonné protégé. Les packs d'image destinés aux cadres photos numériques, sont mis à disposition sur un serveur pour être téléchargés.
4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés TTC, frais de port compris. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA appliquée est de 5,5 % pour tous les produits.
Artistic lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont déjà compris dans le prix de chaque article, et intègrent une participation aux frais de préparation et d'emballage.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en utilisant les ervices du site Paypal.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Alain Fortier . L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Adressez votre chèque, accompagné de vos coordonnées et d'une copie du bon de commande (téléchargeables au format pdf sur le site) à l'adresse suivante :
Artistic lab - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine
7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Artistic lab ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
8 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation, le site artistic lab vous fait bénéficier de la garantie : "Satisfait ou Remboursé". Si un article ne répond pas à votre attente, vous avez 7 jours pour le retourner dans son emballage d'origine. Vous joignez simplement une copie de votre facture à l'envoi du produit. Nous vous le rembourserons ou l'échangerons, à l'exception des frais de port. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer à Artistic-lab - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine
9 : RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance, Artistic lab pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à Artistic lab.
10 : CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client , et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Artistic lab au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un e-mail adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Artistic lab s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.
12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Soucieux de la protection de votre vie privée, Artistic Lab traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Ces informations sont destinées à la gestion du site Artistic Lab. Elles ne pourront être transmises à des tiers. Les données personnelles recueillies sur le site www.artistic-lab.com bénéficient de la protection de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 06 Janvier 1978. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :
• Des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
• D'accès (art. 34 à 38 de la loi),
• Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à :
lab@artistic-lab.com
Le site Artistic Lab n'utilise aucuns cookies ni aucun système d'enregistrement d' informations.
PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs d'Artistic Lab ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive d'artistic Lab et d'Alain Fortier.
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées directement sur le site Artistic-Lab.com et indirectement via le site paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Artistic.com et ses clients.
La marque Artistic Lab et le site http://www.artistic-lab.com sont la propriété de : Alain Fortier - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine, Graphiste-Concepteur et artiste-peintre, inscrit en tant que travailleur indépendant.
1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.artistic-lab.com et des commandes par courrier, entre Artistic lab - Alain Fortier et l'auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent les ventes des oeuvres et de leurs reproductions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Artistic lab, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Artistic lab, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Artistic lab pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
2 : COMMANDE
Artistic lab s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Les modes de commande :
• Par Internet, sur notre site www.artistic-lab.com.com (paiement assuré par le site Paypal)
• Par courrier : (paiement par chèque,) à l'adresse suivante :
Artistic-lab - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine
Artistic lab se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 : LES ARTICLES
Les Oeuvres originales et les reproductions sont livrées selon leur taille et leurs formats : roulées dans un tube, a plat dans une enveloppe rigide, ou dans un emballage cartonné protégé. Les packs d'image destinés aux cadres photos numériques, sont mis à disposition sur un serveur pour être téléchargés.
4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés TTC, frais de port compris. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA appliquée est de 5,5 % pour tous les produits.
Artistic lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont déjà compris dans le prix de chaque article, et intègrent une participation aux frais de préparation et d'emballage.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en utilisant les ervices du site Paypal.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Alain Fortier . L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Adressez votre chèque, accompagné de vos coordonnées et d'une copie du bon de commande (téléchargeables au format pdf sur le site) à l'adresse suivante :
Artistic lab - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine
7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Artistic lab ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
8 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation, le site artistic lab vous fait bénéficier de la garantie : "Satisfait ou Remboursé". Si un article ne répond pas à votre attente, vous avez 7 jours pour le retourner dans son emballage d'origine. Vous joignez simplement une copie de votre facture à l'envoi du produit. Nous vous le rembourserons ou l'échangerons, à l'exception des frais de port. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer à Artistic-lab - 78, rue Paul Doumer - 78510 Triel-sur-Seine
9 : RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance, Artistic lab pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à Artistic lab.
10 : CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client , et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Artistic lab au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un e-mail adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Artistic lab s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.
12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Soucieux de la protection de votre vie privée, Artistic Lab traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Ces informations sont destinées à la gestion du site Artistic Lab. Elles ne pourront être transmises à des tiers. Les données personnelles recueillies sur le site www.artistic-lab.com bénéficient de la protection de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 06 Janvier 1978. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :
• Des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
• D'accès (art. 34 à 38 de la loi),
• Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à :
lab@artistic-lab.com
Le site Artistic Lab n'utilise aucuns cookies ni aucun système d'enregistrement d' informations.
PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs d'Artistic Lab ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive d'artistic Lab et d'Alain Fortier.
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées directement sur le site Artistic-Lab.com et indirectement via le site paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Artistic.com et ses clients.